Conseil Municipal du 18 juin 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W185 Page 044Séance du 18 Juin 1971 - Registre 21W185 Page 044 - Délibération
21W185 Page 046Personnel communal - attribution d'une allocation spéciale au titre des enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et qui poursuivent leurs études au-delà de l'âge de vingt ans - Registre 21W185 Page 046 - Délibération
21W185 Page 047Ouverture de crédits - Registre 21W185 Page 047 - Délibération
21W185 Page 048Garantie communale pour remboursement d'emprunts - Registre 21W185 Page 048 - Délibération
21W185 Page 051Règlement de sinistre - acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W185 Page 051 - Délibération
21W185 Page 052Assainissement pour la desserte du C.E.S. des Coudreaux - approbation du projet d'exécution - Registre 21W185 Page 052 - Délibération
21W185 Page 053Assainissement pour la desserte du groupe scolaire de l'Avenue Chappe - approbation du projet d'exécution - Registre 21W185 Page 053 - Délibération
21W185 Page 054Exercice de droits de préemption sur des terrains situés dans des zones réservées pour espaces libres publics - Registre 21W185 Page 054 - Délibération
21W185 Page 055Association syndicale autorisée des propriétaires des Avenues de l'Indépendance et Maurice Bonneau - engagement de la commune - Registre 21W185 Page 055 - Délibération
21W185 Page 056Paiement de travaux d'entretien des bâtiments communaux - non-application de la règle de la déchéance quadriennale - Registre 21W185 Page 056 - Délibération
21W185 Page 057Remplacement de conduites vétustes d'alimentation en eau - Registre 21W185 Page 057 - Délibération
21W185 Page 058Installation d'un mini-club de jeunes - Registre 21W185 Page 058 - Délibération
21W185 Page 060Acquisition d'un car - Registre 21W185 Page 060 - Délibération
21W185 Page 061Rémunération du bibliothécaire - Registre 21W185 Page 061 - Délibération
21W185 Page 062Installation du chauffage central à la colonie de vacances d'Hossegor - Registre 21W185 Page 062 - Délibération
21W185 Page 063Construction de classes à la colonie de vacances de Saint Jean d'Aulps - Registre 21W185 Page 063 - Délibération
21W185 Page 064Travaux de décoration de groupes scolaires - ouverture d'un crédit complémentaire - Registre 21W185 Page 064 - Délibération
21W185 Page 065Revalorisation des crédits attribués aux écoles pour fournitures scolaires - Registre 21W185 Page 065 - Délibération
21W185 Page 066Transports scolaires - participation financière des familles - Registre 21W185 Page 066 - Délibération
21W185 Page 067Demande de subvention d'une association de parents d'élèves d'une école privée - Registre 21W185 Page 067 - Délibération
21W185 Page 068"Construction d'une école maternelle au lieudit ""Pont de Forest"" approbation d'un marché de gré à gré - Registre 21W185 Page 068" - Délibération
21W185 Page 069Construction du stade de la Noue Brossard - application des pénalités de retard aux entreprises - Registre 21W185 Page 069 - Délibération
21W185 Page 070Missions - Registre 21W185 Page 070 - Délibération
21W185 Page 071Utilisation du stade des Cités par les élèves du CES - modification de la convention avec la S.N.C.F. - Registre 21W185 Page 071 - Délibération
21W185 Page 072Centre d'hygiène sociale - approbation d'une convention avec le département - Registre 21W185 Page 072 - Délibération
21W185 Page 073Renouvellement du bail relatif aux locaux occupés par l'agence nationale pour l'emploi - Registre 21W185 Page 073 - Délibération
21W185 Page 074Approbation d'une convention de cour commune - Registre 21W185 Page 074 - Délibération
21W185 Page 075Echange de terrain entre la commune et la Sté Coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W185 Page 075 - Délibération
21W185 Page 076Bail d'entretien de la voirie communal - approbation du cahier des prescriptions spéciales - Registre 21W185 Page 076 - Délibération
21W185 Page 077Dénomination d'une voie - Registre 21W185 Page 077 - Délibération
21W185 Page 078Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'études de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy - Registre 21W185 Page 078 - Délibération
21W185 Page 081Classes de neige pour 1972 - Registre 21W185 Page 081 - Délibération
21W185 Page 082Avant-projet de plan de masse de l'aérodrome de Chelles-Le Pin - avis du conseil municipal - Registre 21W185 Page 082 - Délibération
21W185 Page 083Communications diverses - Registre 21W185 Page 083 - Délibération
21W185 Page 084Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 Avril 1971 - Registre 21W185 Page 084 - Délibération
21W185 Page 085Zone d'aménagement concerté du Nord de Chelles - Registre 21W185 Page 085 - Délibération
21W185 Page 086Recours exercé devant le tribunal administratif contre un arrêté municipal - autorisation à défendre - Registre 21W185 Page 086 - Délibération